J.O. 230 du 4 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : DEFP0601080A


Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la défense et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2006, Mme Rey-Gabriac (Florence), administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense, est détachée auprès du Conseil d'Etat en qualité de première conseillère au corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2006, pour une durée de trois ans.